Urbanisme

Les permis

  1. Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes PC MI cerfa 13406-07
  2. Récépissé de dépôt d’une déclaration
    préalable DP cerfa 13404-07
  3. Déclaration
    d’ouverture de chantier DOC cerfa 13407-03
  4. Récépissé de dépôt d’une demande
    de permis de construire ou de permis d’aménager PA cerfa 13409-07
  5. Récépissé de dépôt d’une demande
    de modification d’un permis délivré en
    cours de validité PC M cerfa 13411-07
  6. Déclaration
    attestant l’achèvement
    et la conformité des travaux DAACT cerfa 13408-05
  7. Demande de
    Certificat d’urbanisme CU cerfa 13410-05
  8. Récépissé de depôt d’une demande
    de permis de démolir PD cerfa 13405-06
  9. Demande d’autorisation de construire, d’aménager
    ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) AT ERP cerfa13824 04

PLU

DPU

Guide de la déclaration préalable de travaux

L'article 82 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 abaisse le seuil du recours obligatoire à l'architecte à 150 m²