Urbanisme

Les permis

 

Cerfa

 

Notice

51434-09

Notice explicative pour les demandes de permis de construire

CU

13410-06

Certificat d’urbanisme

DP

13404-08

Déclaration Préalable

DP Lot

13702-07

Déclaration Préalable lotissement

DP MI

13703-08

Déclaration Préalable Maison Individuelle

PC MI

13406-08

Permis de Construire Maison Individuelle

PC-PA

13409-08

Permis de de Construire – Permis d’Aménager

PC MODIF

13411-08

Permis de Construire Modificatif

PC TRANS

13412-08

Permis de Construire – Transformation

P.DEM

13405-07

Permis de Démolir

DOC

13407-03

Déclaration d’Ouverture de Chantier

DAACT

13408-06

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Déclaration puits

13837-02

Déclaration puits

 

DSPC39PA50

Dossier Spécifique PC 39 et PA 50

AT

13824-04

Ad’AP catégorie 5 : travaux non soumis à PC ou PA

AT

15246-01

Ad’AP portant sur plusieurs ERP ou IOP

AT simpl

15797*02

AT ERP type M (magasin de vente et centre commerciaux) N (restaurant et débits de boissons) et prof libérales

Annulé le 13 novembre 2019, par le Conseil d’État,

AT

15247*01

Mise en accessibilité entre le 01/01/2015 au 27/09/2015

AP

14798-01

Demande d’autorisation préalable Enseigne

AP

14799-01

Déclaration préalable Enseigne

PLU

DPU

Guide de la déclaration préalable de travaux

L'article 82 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 abaisse le seuil du recours obligatoire à l'architecte à 150 m²

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