La commune de Bouvaincourt sur Bresle, représentée par son maire, met à disposition des usagers les locaux constituant la salle polyvalente ainsi que l’environnement de cette salle.
L’USAGER
Est responsable :
– De l’entretien des locaux lorsqu’il rend la salle polyvalente
– Des clés qui seront rendues après l’utilisation de la salle polyvalente
– Des dégradations intérieures et extérieures
– De la fermeture de l’éclairage
– De la propreté de la cuisine
– De la propreté des sanitaires.
Devra en outre :
– S’acquitter suivant l’usage du montant de la location à l’ordre du Trésor Public
– Fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile
– Veiller au stationnement correct des véhicules
– Concernant la SÉCURITÉ INCENDIE, il devra
– Assurer la vacuité et la permanence des acheminements d’évacuation jusqu’à la voie publique
– Organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d’incendie, y compris des locaux non occupés
– Faire appliquer les consignes en cas d’incendie
– Diriger les secours en attendant l’arrivée des sapeurs pompiers, puis se mettre à la disposition du chef d’intervention des sapeurs pompiers ( article MS36 )
Ce règlement est affiché dans la salle polyvalente et remis à chaque utilisateur qui l’acceptera en son nom ou au nom de l’association qu’il représente, en signant le contrat de location.