1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.bouvaincourt-sur-bresle.fr, est la propriété de la Commune de Bouvaincourt-sur-Bresle.

Identité : Mairie de Bouvaincourt-sur-Bresle
Adresse : 114 rue de la République, 80220 Bouvaincourt-sur-Bresle
Téléphone : 03 22 30 86 87
Courriel : secretariat@bouvaincourt-sur-bresle.fr
SIRET : 218 001 204 00010
Directeur de la publication : Monsieur le Maire (Yves Mainnemarre)

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Raison sociale : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

3. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par :

Prestataire : Pascal Galoux (Ault-Pub)
Adresse : 68 ter avenue du Général Leclerc, 80460 Ault
Site web : www.ault-pub.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », la mairie de Bouvaincourt-sur-Bresle s’engage à protéger les données personnelles des usagers.

Collecte : Les données collectées via les formulaires de contact sont destinées exclusivement au traitement de votre demande par les services municipaux.
Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie à l’adresse mentionnée ci-dessus.
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6. Accessibilité

La commune de Bouvaincourt-sur-Bresle s’efforce de rendre son site internet accessible à tous les citoyens, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Une déclaration d’accessibilité est en cours de rédaction.

7. Responsabilité

La mairie met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur son site. Les liens hypertextes mis en place vers d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de la commune.