Il a voté lors de sa dernière assemblée du 20 juin, la modification des règlements de ses aides en matière d’adaptation des logements, de lutte contre la précarité énergétique et de réhabilitation du parc privé dégradé.

Ces règlements s’appliqueront à partir du 1er septembre prochain pour les nouveaux dossiers qui seront déposés à cette date.

Vous trouverez le tableau récapitulatif des aides et ces règlements, en pièces jointes à ce mail.

L’éligibilité

Pour l’aide au maintien à domicile :

– la suppression du critère éligibilité lié aux aides financières d’Action Logement « Personne âgée de 70 ans et plus hébergée par un descendant en résidence principale« ,

Le calcul des aides 

Les modalités de calcul des aides changent.

Le montant de la subvention sera calculé en fonction du seuil de pauvreté (donnée INSEE, réévalué chaque année):

Pour l’aide au maintien à domicile,

-> Le montant de la subvention correspond à 15% ou 20% du montant total des travaux TTC, selon que les ressources des ménages sont au dessus ou en dessous de ce seuil,

Pour l’aide forfaitaire complémentaire au dispositif Sérénité,

-> Le montant de la subvention correspond à un forfait de 1 000 € ou 1 500 €, selon que les ressources des ménages sont au dessus ou en dessous de ce seuil.

Pour l’aide aux travaux de réhabilitation du parc privé dégradé:

-> Le montant de la subvention correspond à 20% ou 25% du montant total des travaux HT (plafonné à 50 000€), selon que les ressources des ménages sont au dessus ou en dessous de ce seuil.

Je vous informe que ces nouvelles dispositions seront applicables pour toute demande de subvention reçue dans nos services à partir du 1er septembre 2022.

Les formulaires de demandes ainsi que les modalités d’application ont été transmis fin juillet aux opérateurs agréés et habilités par l’ANAH, ainsi qu’une fiche explicative et des outils (dont une calculatrice des aides du CD) pour les aider dans la mise en œuvre.