Cimetière “le règlement”

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL Le Maire de Bouvaincourt-sur-Bresle, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2016 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L2223-1 et suivants, Vu la loi n°93-23 du 9 janvier 1993 et ses décrets consécutifs. Vu le Code Civil, notamment ses articles 78 et suivants Vu le Code Pénal notamment Continuer la lecture Cimetière “le règlement”